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Décret n°67-962 du 23 octobre 1967 FIXANT LE STATUT DES PROFESSEURS A OCCUPATION PRINCIPALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Nature
Decret
Date du texte
23 octobre 1967
Publication au JO
1er novembre 1967
Numéro
67-962

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.