Décret n°45-311 du 2 mars 1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DE TELECOMMUNICATIONS IMPERIALES, CHARGE DE VEILLER AUX INTERETS DE L'ETAT EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 2 mars 1945
- Publication au JO
- 3 mars 1945
- Numéro
- 45-311
Textes liés
- Application Loi n°49-759 du 9 juin 1949
- Cite Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Décret n°56-788 du 2 août 1956
- Modifie Décret n°64-959 du 11 septembre 1964
- Abroge Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980
- Application Arrêté du 31 décembre 1981
- Application Arrêté du 31 décembre 1985
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.