Décret n°60-705 du 18 juillet 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 18 juillet 1960
- Publication au JO
- 21 juillet 1960
- Numéro
- 60-705
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- Cite Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 24 (Ab) art. 24
- Modifie Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 24, v. init. art. 24
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.