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Loi n°82-834 du 30 septembre 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Nature
Loi
Date du texte
30 septembre 1982
Publication au JO
1er octobre 1982
Numéro
82-834

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.