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Loi n°47-581 du 31 mars 1947 EXERCICE 1947 (2EME TRIMESTRE) : DEPENSES MILITAIRES

Nature
Loi
Date du texte
31 mars 1947
Publication au JO
1er avril 1947
Numéro
47-581

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.