Aller au contenu

Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires

Nature
Decret
Date du texte
14 mars 1986
Publication au JO
16 mars 1986
Numéro
86-495

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.