Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 14 mars 1986
- Publication au JO
- 16 mars 1986
- Numéro
- 86-495
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Application Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
- Modifie du 21 octobre 1988
- Modifie DECRET90-686
- Application Décret
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3, v. init. art. 3
- Concordance Code de l'éducation - art. R552-1 (V) art. R552-1
- Concordance Code de l'éducation - art. R552-2 (V) art. R552-2
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.