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Décret n°61-90 du 21 janvier 1961 ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. L655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Nature
Decret
Date du texte
21 janvier 1961
Publication au JO
27 janvier 1961
Numéro
61-90

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.