Décret n°61-90 du 21 janvier 1961 ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. L655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 21 janvier 1961
- Publication au JO
- 27 janvier 1961
- Numéro
- 61-90
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.