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Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 INSTITUANT UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN UNITE OU FRACTION D'UNITE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Nature
Decret
Date du texte
26 septembre 1961
Publication au JO
27 septembre 1961
Numéro
61-1066

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.