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Décret n°61-795 du 24 juillet 1961 RELATIF AU SERVICE MEDICAL ET SANITAIRE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Nature
Decret
Date du texte
24 juillet 1961
Publication au JO
28 juillet 1961
Numéro
61-795

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.