Décret n°61-795 du 24 juillet 1961 RELATIF AU SERVICE MEDICAL ET SANITAIRE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 24 juillet 1961
- Publication au JO
- 28 juillet 1961
- Numéro
- 61-795
Article
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.