Décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 26 avril 1960
- Publication au JO
- 29 avril 1960
- Numéro
- 60-406
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Textes liés
- Modifie Décret n°78-113 du 16 janvier 1978
- Cite Décret n°86-955 du 6 août 1986 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°89-850 du 16 novembre 1989
- Application DECRET94-1124
- Cite Arrêté du 30 décembre 2008 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2008, v. init.
- Application du 8 juin 1979
- Cite Code des assurances - art. L220-8 (V) art. L220-8
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.