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Loi n°48-957 du 9 juin 1948 MAJORATION DES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS AUPRES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Nature
Loi
Date du texte
9 juin 1948
Publication au JO
10 juin 1948
Numéro
48-957

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.