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Loi n° 55-1442 du 8 novembre 1955 relative à la procédure de codification des textes législatifs ‎concernant l'industrie des assurances (1)‎

Nature
Loi
Date du texte
8 novembre 1955
Publication au JO
9 novembre 1955
Numéro
55-1442

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.