Aller au contenu

Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Nature
Decret
Date du texte
31 mars 1967
Publication au JO
6 avril 1967
Numéro
67-315

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.