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Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine

Nature
Decret
Date du texte
30 septembre 1953
Publication au JO
1er octobre 1953
Numéro
53-953

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.