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Arrêté du 12 août 1983 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES:

Nature
Arrete
Date du texte
12 août 1983
Publication au JO
23 août 1983

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.