Arrêté du 12 août 1983 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES:
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 12 août 1983
- Publication au JO
- 23 août 1983
Textes liés
- Modifie Arrêté du 1 décembre 1959
- Application Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
- Abroge Arrêté du 18 août 1986
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.