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Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Nature
Arrete
Date du texte
19 juin 1978
Publication au JO
26 juillet 1978

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.