Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 22 avril 2002
- Publication au JO
- 24 avril 2002
- NOR
- MJSK0270065D
- Numéro
- 2002-570
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-10 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 25 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Signataires
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Jacques Brunhes
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- Abroge Décret n°99-720 du 3 août 1999
- Application Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 14 (Ab) art. 14
- Créé par Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 14 (Ab) art. 14
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 2 (M) art. 2
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 6 (M) art. 6
- Créé par Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 9 (Ab) art. 9
- Application Arrêté
- Modifie Décret2006-665
- Cite Arrêté du 24 octobre 2007, v. init.
- Cite Arrêté du 28 janvier 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 28 octobre 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 19 décembre 2008 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2008 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art., v. init.
- Cite Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 - art. (VD)
- Cite Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 - art., v. init.
- Cite Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Cite Arrêté du 12 novembre 2009, v. init.
- Cite Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 (Ab)
- Cite Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.