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Section 1 : Organisation du débat public

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

Sous-section 2 : Déroulement du débat public

Sous-section 3 : Issue du débat public

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.