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Sous-section 2 : Administration du Conseil supérieur de la pêche

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 434-5

Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.