Sous-section 2 : Administration du Conseil supérieur de la pêche
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R. 434-5
Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.