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Sous-section 4 : Territoire

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

Paragraphe 3 : Apports

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

Paragraphe 5 : Enclaves

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.