Sous-section 4 : Territoire
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
Paragraphe 3 : Apports
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
Paragraphe 5 : Enclaves
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.