Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.