Sous-section 1 : Classement
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
Paragraphe 3 : Publicité
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.