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Sous-section 1 : Classement

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse

Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution

Paragraphe 3 : Publicité

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.