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Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique

Paragraphe 3 : Classement

Paragraphe 4 : Publicité

Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation. - Déclassement

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.