Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
Paragraphe 3 : Classement
Paragraphe 4 : Publicité
Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation. - Déclassement
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.