Section 2 : Piscicultures
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.