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Sous-section 3 : Modalités de destruction

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 427-9

Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits dans les conditions fixées par la présente sous-section.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.