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Sous-section 3 : Sécurité aérienne

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 427-5

Le préfet peut autoriser la destruction, toute l'année, des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.