Sous-section 2 : Chasse à tir
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Cas général
Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.