Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.