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Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.