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Chapitre II : Procédure d'inscription sur les listes

Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel

Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel

Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale

Section 4 : Dispositions communes

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.