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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article

Titre Ier. - Financement du sport

Chapitre unique

Section 1. Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

Section 2. Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport

Sous-section 1. Dispositions générales

Sous-section 2. Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1. Dispositions générales

Paragraphe 2. Organisation régionale et départementale

Paragraphe 3. Dispositions particulières à la Corse

Paragraphe 4. Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer

Sous-section 3. Régime financier et comptable

Titre II. - Dispositions applicables à l'outre-mer

Chapitre Ier. - Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II. - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III. - Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

Chapitre IV. - Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V. - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.