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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article

Titre Ier. - Lieux de pratiques sportives

Chapitre Ier. - Sports de nature

Section unique. Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre II. - Equipements sportifs

Section 1. Dispositions communes

Sous-section 1. Schéma de services collectifs du sport

Sous-section 2. Déclaration des équipements sportifs

Section 2. Installations fixes

Section 3. Installations provisoires

Section 4. La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Section 5. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Titre II. - Obligations liées aux activités sportives

Chapitre Ier. - Obligation d'assurance

Chapitre II. - Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1. Dispositions générales

Sous-section 1. Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive

Sous-section 2. Obligations générales

Sous-section 3. Rôle du préfet du département

Section 2. Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Section 3. Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Section 4. Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Titre III. - Manifestations sportives

Chapitre Ier. - Organisation des manifestations sportives

Section 1. Rôle des fédérations

Section 2. Autorisation et déclaration préalable

Section 3. Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Section 4. Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Section 5. Concentration et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1. Dispositions générales

Sous-section 2. Obligation déclarative

Sous-section 3. Délivrance de l'autorisation

Sous-section 4. Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation

Sous-section 5. Homologation des circuits

Sous-section 6. Dispositions pénales

Section 6. Organisation de manifestations publiques de boxe

Chapitre II. - Sécurité des manifestations sportives

Section 1. Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

Section 2. Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

Chapitre III. - Retransmission des manifestations sportives

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.