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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article

Titre Ier. - Formation et enseignement

Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport

Section 1. Etablissements publics de formation

Sous-section 1. L'Institut national du sport et de l'éducation physique

Paragraphe 1. Missions

Paragraphe 2. Fonctionnement

Paragraphe 3. Régime comptable et financier

Sous-section 2. L'Ecole nationale d'équitation

Paragraphe 1. Missions

Paragraphe 2. Fonctionnement

Paragraphe 3. Régime comptable et financier

Paragraphe 4. Personnel

Sous-section 3. L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Paragraphe 1. Missions

Paragraphe 2. Fonctionnement

Paragraphe 3. Régime comptable et financier

Paragraphe 4. Personnel

Sous-section 4. L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Paragraphe 1. Missions

Paragraphe 2. Fonctionnement

Paragraphe 3. Régime comptable et financier

Paragraphe 4. Personnel

Sous-section 5. Les centres d'éducation populaire et de sport

Paragraphe 1. Missions

Paragraphe 2. Fonctionnement

Paragraphe 3. Régime comptable et financier

Section 2. Centres de formation

Paragraphe 1. Agrément des centres de formation

Paragraphe 2. Convention de formation

Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération

Section 1. Obligation de qualification

Sous-section 1. Dispositions générales

Paragraphe 1. Principes

Paragraphe 2. Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Sous-section 2. Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Paragraphe 1. Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Paragraphe 2. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 3. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 4. Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 5. Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne

Paragraphe 6. Brevet d'Etat d'éducateur sportif

Sous-paragraphe 1. Principes

Sous-paragraphe 2. Certificat de pré-qualification

Sous-paragraphe 3. Certificat de qualification complémentaire

Sous-paragraphe 4. Modalités pratiques

Paragraphe 7. Reconnaissance des diplômes étrangers

Section 2. Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1. Principes

Sous-section 2. Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Section 3. Police des activités d'enseignement

Titre II. - Sportifs

Chapitre Ier. - Sport de haut niveau

Section 1. Acteurs

Sous-section 1. Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Sous-section 2. Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau

Sous-section 3. Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Sous-section 4. Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement

Sous-section 5. Suspension et retrait des listes

Section 2. Les filières d'accès au sport de haut niveau

Section 3. La Commission nationale du sport de haut niveau

Chapitre II. - Sport professionnel

Section unique. Agents sportifs

Sous-section 1. Obtention de la licence d'agent sportif

Sous-section 2. Exercice de la profession d'agent sportif

Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs

Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs

Section 1. Certificat médical

Section 2. Rôle des fédérations sportives

Chapitre II. - Lutte contre le dopage

Section 1. Prévention

Section 2. Agence française de lutte contre le dopage

Sous-section 1. Organisation administrative

Sous-section 2. Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Sous-section 3. Régime budgétaire et comptable

Section 3. Agissements interdits et contrôles

Sous-section 1. Organisation des contrôles

Paragraphe 1. Principes

Paragraphe 2. Examens et prélèvements autorisés

Paragraphe 3. Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles

Sous-section 2. Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

Section 4. Sanctions administratives

Sous-section 1. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées

Sous-section 2. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Titre IV. - Lutte contre le dopage animal

Chapitre unique

Section 1. Contrôles et prélèvements

Section 2. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées

Section 3. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.