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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article

Titre préliminaire. - Principes généraux

Titre Ier. - Personnes publiques

Chapitre Ier. - Etat

Chapitre II. - Etablissements publics nationaux

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Le Centre national pour le développement du sport

Section 3. Les établissements publics de formation

Section 4. Le Musée national du sport

Sous-section 1. Dispositions générales

Sous-section 2. Organisation et fonctionnement

Sous-section 3. Régime financier et comptable

Chapitre III. - Collectivités territoriales

Section unique. Aides des collectivités

Chapitre IV. - Groupements d'intérêt public

Titre II. - Associations et sociétés sportives

Chapitre Ier. - Associations sportives

Chapitre II. - Sociétés sportives

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Sociétés d'économie mixte

Section 3. Relations entre associations et sociétés sportives

Titre III. - Fédérations sportives et ligues professionnelles

Chapitre Ier. - Fédérations sportives

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Fédérations agréées

Sous-section 1. Délivrance et retrait de l'agrément

Sous-section 2. Compétences des fédérations agréées

Sous-section 3. Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Section 3. Fédérations délégataires

Sous-section 1. Délivrance et retrait de la délégation

Sous-section 2. Compétences des fédérations délégataires

Chapitre II. - Ligues professionnelles

Section 1. Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

Section 2. Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Titre IV. - Organismes de représentation et de conciliation

Chapitre Ier. - Le Comité national olympique et sportif français

Section 1. Mission générale

Section 2. Mission de conciliation

Sous-section 1. Principes

Sous-section 2. Conférence des conciliateurs

Sous-section 3. Procédure

Paragraphe 1. Saisine du conciliateur et instruction de la demande

Paragraphe 2. Audience et mesures de conciliation

Sous-section 4. Disposition commune

Chapitre II. - Autres organismes de concertation

Section 1. Le Conseil national des activités physiques et sportives

Sous-section 1. Missions et composition

Sous-section 2. Délégation permanente

Sous-section 3. Comités et commission spécialisés

Paragraphe 1. Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

Paragraphe 2. Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Paragraphe 3. La Commission d'examen des règlements fédéraux

Sous-section 4. Fonctionnement

Sous-section 5. Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs

Section 2. Le Conseil supérieur des sports de montagne

Section 3. La Commission consultative des arts martiaux

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.