TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.