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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier

Chapitre II : Dispositions spécifiques au ministère de l'intérieur

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.