Chapitre V : Opérations de vote
Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale
Section 1 : Bureaux de vote
Section 2 : Scrutin
Section 3 : Election des sénateurs
Section 4 : Dispositions diverses
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.