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TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME

Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime

Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.