Aller au contenu

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT

Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Chapitre 1er : Les cotisations

Chapitre 2 : Ouverture et liquidation des droits

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.