Sous-section 1 : Accords internationaux
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.