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Sous-section 1 : Accords internationaux

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.