Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R. 436-66
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.