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Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche

Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.