Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.