Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Section 1 : Orientations de bassin
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Section 3 : Obligation de gestion
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.