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Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Section 1 : Orientations de bassin

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

Section 3 : Obligation de gestion

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.