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Sous-section 2 : Récidive

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 429-21

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 429-18 à R. 429-20 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.