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Sous-section 2 : Plan de chasse

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 429-6

La commission mentionnée à l'article R. 425-7 est complétée par la présence d'un maire et d'un chasseur désignés par le préfet.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.