Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.