Sous-section 5 : Pas de dispositions réglementaires codifiées
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 6 : Refus et exclusions
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.