Section 1 : Sites Natura 2000
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.