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TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales

Chapitre II : Evaluation des politiques locales

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.