TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Chapitre Ier : Les enseignements
Chapitre II : Le patrimoine
Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle
Chapitre IV : Le sport
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.