TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Chapitre Ier : L'action sociale et médico-sociale
Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre III : Le logement social et la construction
Chapitre IV : La santé
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.