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TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Chapitre Ier : L'action sociale et médico-sociale

Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre III : Le logement social et la construction

Chapitre IV : La santé

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.